Annexe 1 — Licence d’utilisation des images
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Cette annexe fait partie intégrante des conditions générales. Elle décrit ce que vous pouvez faire des portraits livrés, ce que vous ne pouvez pas en faire, et ce qui advient de ces droits après la clôture de votre compte.
1. Objet de l’annexe
Les portraits produits à partir de vos photos de référence vous sont concédés sous licence. Cette annexe précise l’étendue de cette licence. En cas de contradiction apparente avec le corps des conditions générales, la présente annexe prévaut sur la seule question des droits d’utilisation des images.
2. Étendue de la licence commerciale
Pour toute commande payante, la licence concédée est mondiale, sans limite de durée, non exclusive et transférable à votre employeur lorsque le portrait est utilisé dans le cadre de vos fonctions. Elle couvre l’usage personnel comme l’usage commercial, sans redevance supplémentaire.
| Support | Autorisé | Précision |
|---|---|---|
| Profils professionnels et réseaux sociaux | Oui | Sans restriction de plateforme |
| Site internet, blog, signature électronique | Oui | Y compris pages commerciales |
| Dossiers, présentations, appels d’offres | Oui | Usage interne et externe |
| Supports imprimés : cartes, plaquettes, affichage | Oui | Sans limite de tirage |
| Publicité payante en ligne | Oui | Sur tous réseaux publicitaires |
| Communiqués et dossiers de presse | Oui | Portrait d’illustration, non documentaire |
3. Usages exclus
- La revente ou la mise à disposition des portraits en tant qu’images, notamment via une banque d’images ou une place de marché.
- L’utilisation des portraits comme données d’entraînement d’un modèle d’apprentissage automatique, quel qu’en soit l’éditeur.
- Tout contexte diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
- Toute utilisation politique ou électorale susceptible de laisser croire à un soutien qui n’a pas été donné.
- Toute présentation trompeuse laissant croire que l’image documente un événement réel.
- L’incorporation du portrait dans un logo, une marque ou un signe distinctif déposé.
4. Mentions et attribution
Aucune attribution à Portraitwise n’est exigée : vous pouvez publier les portraits sans mention de leur origine. Nous recommandons néanmoins de signaler qu’une image a été générée lorsque le contexte l’exige ou lorsque la réglementation applicable l’impose, notamment en communication institutionnelle et en publicité.
5. Ressemblance et responsabilité éditoriale
Un portrait généré est une représentation, non un document. Il ne prouve la réalité d’aucun événement, d’aucun lieu et d’aucune situation. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser comme pièce justificative, comme preuve d’identité, comme photographie de presse à valeur documentaire, ni dans un dossier administratif exigeant une photographie authentique.
Vous demeurez responsable du contexte dans lequel vous publiez le portrait, ainsi que des mentions et légendes qui l’accompagnent.
6. Droits des tiers
Vous garantissez que les photographies transmises vous représentent, que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces images, et qu’aucune autre personne identifiable n’y figure. Si une photographie a été prise par un tiers, vous garantissez détenir l’autorisation nécessaire à sa transmission et à son traitement.
La génération d’un portrait à partir du visage d’une autre personne suppose son accord écrit préalable. À défaut, vous en assumez seul les conséquences et garantissez l’éditeur contre toute réclamation à ce titre.
7. Offre gratuite
Le portrait issu de l’offre gratuite est concédé pour un usage personnel et non commercial uniquement. Il comporte un filigrane dont le retrait, la dissimulation ou l’altération sont interdits. Ce régime ne s’applique pas aux photos que vous retouchez avec l’éditeur gratuit de photo de profil : elles ne portent aucun filigrane et restent les vôtres.
8. Durée, transfert et fin de la licence
La licence est acquise dès la livraison des portraits et survit à la clôture de votre compte : les images que vous avez téléchargées restent librement utilisables. La fermeture du compte met en revanche fin à l’accès en ligne à la galerie et déclenche la suppression des fichiers hébergés.
La licence peut être révoquée pour l’avenir en cas d’usage relevant de l’article 3, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Cette révocation ne remet pas en cause les utilisations antérieures conformes.
Pour toute question relative à l’étendue de cette licence, notamment en vue d’un usage inhabituel, écrivez à l’adresse indiquée ci-dessous : une autorisation écrite spécifique peut être accordée.
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Écrivez-nous à : legal@portraitwise.com