Perspectives sur la photo IA5 min de lectureVoir les derniers articles
À qui appartiennent les images générées par IA ?
Droit d'auteur, originalité, droit à l'image, licences d'utilisation et entraînement des modèles : les repères juridiques utiles avant de publier un portrait généré.
Écrit parLa rédaction

Cet article appartient au dossier Perspectives sur la photo IA
Le cadre : œuvre, originalité et intervention humaine
Le droit d'auteur ne protège pas les images, il protège les œuvres de l'esprit. Pour qu'une image entre dans cette catégorie, elle doit être originale, c'est-à-dire porter l'empreinte de choix personnels de son auteur. Cette exigence n'a rien de spécifique à l'intelligence artificielle : une photographie purement mécanique, sans choix de cadrage ni de lumière, pose exactement la même question.
La difficulté propre aux images générées tient à la part d'intervention humaine. Une invite de trois mots suivie d'un tirage aléatoire laisse peu de place à des choix personnels. À l'inverse, une démarche impliquant une sélection de références, une direction précise, un tri, des reprises et un travail de finition ressemble bien davantage à un processus créatif classique.
Ce que dit le droit d'auteur français et européen
La position dominante, en France comme dans l'Union européenne, est qu'un auteur est une personne physique. Une machine ne peut pas être auteur, et une image produite sans intervention humaine créative significative risque de ne bénéficier d'aucune protection par le droit d'auteur : elle n'appartiendrait alors à personne au sens de ce droit particulier.
Ce point est souvent mal compris. « Ne pas être protégée par le droit d'auteur » ne signifie pas « ne pas être à vous » ni « pouvoir être utilisée librement par tous ». Cela signifie seulement que vous ne pourriez pas fonder une action en contrefaçon sur ce terrain. Vos droits sur l'image proviennent alors d'autres sources : le contrat qui vous lie au prestataire, et le droit à l'image sur votre propre visage.
| Question | Fondement | Effet pratique |
|---|---|---|
| Puis-je utiliser l'image ? | Le contrat et la licence du prestataire | Défini noir sur blanc par les conditions générales |
| Puis-je interdire à un tiers de l'utiliser ? | Droit à l'image sur votre visage | Oui, indépendamment du droit d'auteur |
| Puis-je en interdire la copie en tant qu'image ? | Droit d'auteur, si originalité | Incertain pour une image faiblement dirigée |
| Le prestataire peut-il l'exploiter ? | Le contrat | Seulement si vous l'avez autorisé explicitement |
Le droit à l'image : votre visage reste le vôtre
C'est le point le plus solide et le plus souvent oublié. Le droit à l'image protège toute personne contre la diffusion de son image sans son autorisation. Il s'applique pleinement à un portrait généré qui vous représente : le fait que l'image soit calculée plutôt que photographiée ne change rien à la question, puisque c'est bien votre visage identifiable qui est en cause.
Ce droit est le fondement le plus fiable pour faire retirer une image de vous utilisée sans accord, y compris lorsque le droit d'auteur est incertain. Il vaut aussi dans l'autre sens : vous ne pouvez pas faire générer des portraits à partir du visage d'une autre personne sans son accord écrit.
Ce que vous cédez en acceptant des conditions générales
Toute génération suppose que vous accordiez au prestataire une licence sur vos photos : sans elle, il ne pourrait ni les stocker, ni les transmettre au modèle, ni produire l'image. La question n'est donc pas de savoir si vous accordez une licence, mais quelle est son étendue. Quatre points méritent une lecture attentive.
- La finalité — la licence est-elle limitée à l'exécution de votre commande, ou étendue à l'amélioration du service ?
- La durée — prend-elle fin avec la commande, ou survit-elle indéfiniment ?
- Le droit de promotion — le prestataire peut-il publier vos portraits comme exemples ?
- La sous-licence — peut-il transmettre ces droits à des tiers non désignés ?
Notre propre position sur ces quatre points est écrite dans les conditions générales : licence strictement limitée à l'exécution de la commande, révocable, sans usage promotionnel sans accord écrit distinct, et sans sous-licence en dehors des sous-traitants publiés.
Repérez la clause de licence
Elle porte souvent un titre neutre : « propriété des contenus », « droits concédés ». C'est le seul passage qui détermine ce que vous pouvez faire des images.
Vérifiez la réciproque
Cherchez ce que le prestataire s'octroie sur vos photos et sur les portraits produits. Une licence à sens unique est un signal négatif.
Contrôlez la durée
Une licence limitée à la durée du compte transforme une fermeture de compte en perte de droits sur vos propres portraits.
Conservez une copie datée
Les conditions générales évoluent. Un enregistrement de la version acceptée protège en cas de désaccord ultérieur.
Usage commercial : ce qu'il faut vérifier avant de publier
Un portrait « utilisable commercialement » doit l'être sans condition cachée. Trois vérifications suffisent. La licence couvre-t-elle la publicité payante, et pas seulement les profils et le site ? Est-elle mondiale, ou limitée à un territoire ? Survit-elle à la fermeture de votre compte, ou disparaît-elle avec lui ?
Une quatrième question concerne l'usage en contexte informatif. Un portrait généré ne documente aucun fait : il ne doit pas être employé comme photographie de presse, comme pièce justificative, ni comme élément d'un dossier d'identité. Ce n'est pas seulement contractuel, c'est la limite de ce que l'image est.
Vos selfies servent-ils à entraîner un modèle ?
Cela dépend entièrement de la méthode employée et de la politique du prestataire. Un service qui procède par affinage — fine-tuning ou module LoRA — produit un artefact durable qui encode votre visage ; ce que devient cet artefact, et sa durée de vie, doivent être documentés. Un service qui procède par conditionnement par références n'en produit aucun.
C'est la méthode que nous employons, et la raison technique en est aussi juridique : lorsque vos photos sources sont supprimées à l'issue de leur durée de conservation, il ne reste aucun objet permettant de vous régénérer. La transmission de vos images au fournisseur du modèle, ainsi que la liste des sous-traitants concernés, sont détaillées sur la page des sous-traitants.
Nos engagements et où les lire
- Vos selfies restent votre propriété et ne servent jamais à entraîner un modèle.
- Les portraits livrés sont utilisables commercialement, sans limite de durée ni de territoire.
- Aucune image vous représentant n'est utilisée à des fins promotionnelles sans accord écrit distinct.
- Les photos sources sont supprimées automatiquement à l'issue de la durée annoncée.
- La liste des sous-traitants est publique, nominative et tenue à jour.
L'étendue exacte de la licence, ses exclusions et le sort des images après clôture du compte figurent dans l'annexe 1 des conditions générales.
Des portraits dont la licence est écrite noir sur blanc
Lire l'annexe 1
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Questions fréquentes
Suis-je propriétaire des portraits générés à partir de mes photos ?
- Vous en détenez les droits d'usage définis par le contrat, y compris commerciaux. La qualification en droit d'auteur, elle, dépend du degré d'intervention créative humaine et reste incertaine pour une image faiblement dirigée.
Puis-je utiliser un portrait généré en publicité payante ?
- Oui si la licence du prestataire couvre explicitement la publicité et qu'elle est mondiale et sans limite de durée. Vérifiez ce point précis : certaines licences s'arrêtent aux usages organiques.
Puis-je générer un portrait à partir du visage d'un proche ?
- Seulement avec son accord écrit. Le droit à l'image s'applique quelle que soit la technique employée, et l'absence d'autorisation vous expose personnellement.
Un portrait généré peut-il servir de photo d'identité officielle ?
- Non. Les documents d'identité obéissent à des normes strictes et supposent une prise de vue attestée. Un portrait généré ne doit jamais être présenté comme une pièce justificative.
Faut-il signaler qu'une image a été générée par IA ?
- La transparence est recommandée et devient obligatoire dans certains contextes réglementés. En cas de doute sur un usage professionnel ou publicitaire, mentionner l'origine générée est la position la plus sûre.
Votre portrait professionnel, à partir de vos propres photos
Envoyez au moins 8 photos de vous, choisissez vos styles, récupérez un lot de portraits en 4K prêts à publier.


